Mentions legales

1 . Nature des produits

Les produits proposés sur notre site sont des contenus numériques, notamment des fichiers audio d’hypnose, de relaxation et/ou de bien-être, fournis sous forme dématérialisée et accessibles par téléchargement après validation du paiement.

Aucun support physique n’est envoyé au client.

2 . Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, sous réserve que :

le client ait donné son consentement exprès et préalable pour que l’exécution commence immédiatement ;

le client ait reconnu qu’il perd son droit de rétractation du fait de cette exécution immédiate ;

cette confirmation lui ait été fournie sur un support durable conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Ainsi, lorsque ces conditions sont remplies et que le client a accès au fichier audio numérique après son achat, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu numérique.

3 . Consentement lors de la commande

Avant de finaliser sa commande, le client est informé que le contenu audio sera mis à sa disposition immédiatement après le paiement.

Le client doit, lorsque l’accès immédiat au contenu est demandé, confirmer expressément :

« Je demande l’accès immédiat à mon contenu audio numérique après paiement et reconnais qu’en conséquence je perdrai mon droit de rétractation. »

Cette confirmation est distincte de l’acceptation des présentes conditions générales de vente et doit être effectuée avant l’accès au contenu numérique.

Une confirmation de cet accord est également communiquée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique, conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.

4 . Absence de remboursement après accès au contenu

Lorsque le client a expressément demandé l’accès immédiat au contenu numérique et reconnu la perte de son droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué au titre du droit de rétractation après la mise à disposition ou le téléchargement du fichier audio.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur en cas de contenu numérique non conforme, défectueux ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées.

5 . Fichier défectueux ou problème technique

Si le fichier audio acheté est techniquement défectueux, corrompu, impossible à télécharger ou ne correspond pas au produit présenté lors de la commande, le client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :

contact.hypnovibe@gmail.com

Le client doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande et décrire le problème rencontré.

Nous pourrons alors proposer, selon la situation, une nouvelle mise à disposition du fichier, une solution technique ou, lorsque la situation le justifie, un remboursement conformément aux garanties légales applicables aux contenus numériques.

6 . Erreur de commande

Le client est invité à vérifier le contenu de son panier avant de confirmer et de payer sa commande.

En raison de la nature numérique des produits et lorsque l’accès immédiat au contenu a été demandé dans les conditions prévues par la loi, une erreur de choix du produit après l’accès ou le téléchargement du fichier ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Nous pouvons toutefois examiner toute demande particulière au cas par cas.

7 . Téléchargement du fichier

Le client est responsable de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion Internet permettant de télécharger et de lire le fichier audio.

En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter notre service client afin que nous l’aidions à résoudre le problème.

8 . Utilisation personnelle

Les fichiers audio achetés sont destinés à un usage personnel et privé, sauf autorisation contraire expresse.

L’achat d’un fichier audio ne confère aucun droit de reproduction, de distribution, de revente, de partage ou de mise à disposition du fichier à des tiers.

9 . Garanties légales

La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne font notamment pas obstacle aux droits légaux applicables lorsque le contenu numérique présente un défaut de conformité ou lorsqu’une autre obligation légale du vendeur n’est pas respectée.

10 . Contact

Pour toute question concernant une commande, un téléchargement ou un problème technique, vous pouvez nous contacter :

EMELYNE HYPNOSE
E-mail : contact.hypnovibe@gmail.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.